Communications du Ministre de l'Intérieur aux Préfets de Police
le 11 octobre 1999
sur l'éloignement des étrangers en situation irrégulière

Circulaire du 11 octobre 1999
La circulaire
Lettre d'accompagnement
L'exécution des mesures d'éloignement
L'identification des étrangers
L'interpellation sur le territoire
La rétention et le transfert des étrangers à éloigner

La victoire de Jean-Louis Debré, article dans Le Monde sur la circulaire


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GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés