Entreprises et Justice

ce qu'il faut réformer

extraits d'un dossier de L'Expansion, numéro 542 du 5 février 1997

L'Economie enlisée dans la Justice

Tribunaux de commerce : le linge sale se lave mal en famille

La petite entreprise prospère des greffiers

Arbitrage : le luxe d'un juge privé

Avocats : des experts en médiatisation et en carnets d'adresses

Le cercle très fermé des avocats aux conseils

Prud'hommes, ce qu'il faut changer


Tribunaux de commerce : le linge sale se lave mal en famille

300 000 dossiers par an pour 230 tribunaux : c'est trop pour ces magistrats, industriels ou commerçants, élus pour juger leurs pairs. Des juridictions en panne de moyens et de professionnalisme.

Qui a entériné la reprise d'Air Liberté — la compagnie aérienne indépendante cédée en catastrophe par Lotfi Belhassine à British Airways — , prononcé la liquidation judiciaire de Bernard Tapie (avant d'obliger sa banque, la SDBO, à verser une provision de 600 millions de francs à ses liquidateurs), trouvé un accord entre les créanciers d'Eurotunnel, et mis en liquidation votre fleuriste ? Au confluent de toutes ces affaires, grandes ou petites, les plus médiatiques comme les plus obscures, se trouve un tribunal de commerce.

« Laver son linge sale en famille », telle pourrait être la devise de l'institution. A litige privé, solution privée : les commerçants, industriels et autres banquiers voulaient être jugés par leurs pairs. Les magistrats qui siègent dans ces tribunaux sont donc tous issus du sérail. Bouchers-charcutiers, assureurs, cadres ou retraités, ils rendent la justice commerciale. Chaque année, les quelque 230 tribunaux de commerce traitent environ 300 000 affaires nouvelles. Paris est même devenu la plus grande juridiction européenne avec 120 000 décisions par an. Un pouvoir que ne renie pas Jean-Pierre Mattei, président du tribunal de commerce de Paris. « C'est le meilleur observatoire de l'économie », dit-il, confortablement installé dans son bureau du quai de Corse, en bord de Seine.

Et pour cause : le tribunal de commerce voit passer toutes les défaillances des entreprises, environ 60 000 l'an dernier. Un tel flot engendre forcément quelques déchets : « Il y a des erreurs dans les jugements », admet un magistrat. « Beaucoup trop », reproche Antoine Gaudino, extombeur de corrupteurs et qui s'attaque désormais à la justice commerciale. « Les tribunaux de commerce sont le théâtre des hold-up les plus inacceptables. L'incompétence des juges et la malhonnêteté des mandataires carbonisent chaque année au moins 150 000 emplois. » Un triste constat qu'il n'est pas seul à dresser. « Certaines décisions de tribunaux de commerce semblent rendues de façon aléatoire, ou paraissent en tout cas juridiquement incohérentes », dénonce un grand avocat parisien.

Car les griefs sont nombreux. D'abord, le sentiment d'une absence de légitimité de ces juges élus qui font et défont les entreprises. Le corps électoral est trop restreint, aucune formation de base n'est exigée des candidats, alors que les nouveaux juges consulaires ne connaissent pas le droit. Dans les juridictions importantes, ce sont les grandes entreprises qui délèguent certains de leurs cadres et trustent les présidences de chambres. Ces cadres « détachés » restent payés par leurs entreprises d'origine, puisque les juges consulaires sont bénévoles. Une manière de mieux connaître les affaires en cours, avancent les détracteurs.

Le sentiment que la carte judiciaire — la répartition des 230 tribunaux de commerce — est mal adaptée à la géographie économique du pays prévaut également. « Il y a beaucoup trop de tribunaux, avoue un magistrat. La carte judiciaire a été faite à une époque où les transports étaient loin d'être aussi développés qu'aujourd'hui. » Il existe toujours un tribunal de commerce au Creusot bien que l'activit économique y ait été nettement réduite, et certains tribunaux ne sont distants que de quelques dizaines de kilomètres les uns des autres. Selon Patrick Devedjian, député RPR des Hauts-de-Seine rompu aux affaires de justice, 30 % des tribunaux de commerce traitent moins de 300 affaires par an. Insuffisant pour garantir la qualité des jugements. D'autant que les grands conflits entre entreprises installées en province leur échappent presque systématiquement.

« Quand un litige oppose deux sociétés importantes dont les sièges sont provinciaux, elles peuvent décider de traiter leur affaire au tribunal de Paris », explique un magistrat. Les provinciaux doivent la plupart du temps se contenter des affaires de petits commerçants, alors qu'à Paris une poignée de magistrats gère les affaires économiques du pays. Tous les quinze jours, chaque juge du tribunal de Paris doit ainsi régler une vingtaine d'affaires dans la journée. Une productivité qui impose quelquefois que les conclusions, faute de temps, soient rédigées, dit-on, par les greffiers ou par les avocats.

Cette inadaptation de la carte judiciaire porte préjudice à l'image de la justice commerciale. « La proximité des tribunaux de commerce donne prise aux soupçons de collusion, reconnaît un magistrat. Difficile d'être crédible quand on juge une personne avec qui on prend un café tous les matins ! » Les affaires, d'ailleurs, ne sont pas venues démentir ces suspicions. Au mois de novembre dernier, l'ancien président du tribunal de commerce de Saint-Lô et l'administrateur judiciaire — alors seul à remplir cette fonction dans le département de la Manche — comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour délit d'ingérence et trafic d'influence. « Il s'est pris pour un chevalier blanc, commente Me Aubert, président du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires. Mais c'est la première radiation depuis plus de dix ans. Sur les 120 mandataires il n'y en a pas plus de quatre ou cinq qui posent problème. » Des mises en examen, il y en a pourtant eu d'autres, à Paris, à Bobigny, à Nanterre et ailleurs, souvent pour des faveurs accordées ou des ententes entre juges, administrateurs et repreneurs.

Me Aubert admet qu'il existe quelques entorses ici ou là aux règles de bonne conduite. « Tout le monde n'a pas toujours le formalisme nécessaire à l'exercice de sa fonction. » D'ailleurs, la police d'assurance de la profession est en forte croissance. « Les entreprises nous assignent de plus en plus souvent et 25 à 30 % des plaintes aboutissent. Nous devons donc nous assurer contre d'éventuelles erreurs que nous pourrions commettre. » Le système n'est pas d'une totale transparence et les professions qui gravitent autour du tribunal de commerce semblent y trouver leur compte. Les délais sont longs, sept mois en moyenne à Paris, et trois fois plus en cas d'expertise. Cette lenteur, en générant des honoraires, profite à tout le monde, administrateurs et mandataires de justice, avocats et autres experts. « Les greffiers sont bien souvent les premiers contribuables du département », raille un ancien magistrat.

Opaque et mal contrôlée, l'efficacité de l'expertise judiciaire est mise ouvertement en question au niveau de la chancellerie. Les experts — ils sont environ 20 000, classés sur des listes départementales et nationale — sont présents dans tous les types de litiges commerciaux : pour évaluer le plan social de Moulinex comme pour enquêter sur la cession d'Adidas ou sur les causes de l'incendie du siège parisien du Crédit lyonnais.

L'accès à la fonction — ce n'est pas une profession — se fait par cooptation : on y entre souvent vers 45 ans, dans l'espoir de se faire connaître et reconnaître de sa profession, et on en ressort à plus de 70 ans. Aucune formation juridique n'est obligatoire, et aucun document de référence n'est mis à la disposition des nouveaux venus. Pas étonnant dans ces conditions si un certain nombre d'expertises ne sont pas prises en compte pour des questions de procédure !

La durée moyenne d'une expertise est de quatorze mois, qui s'ajoutent aux sept mois que requiert normalement un jugement. Une inertie qui peut décourager, d'autant que le budget d'une expertise est particulièrement élevé : en moyenne 40 000 francs.

De leur côté, les administrateurs judiciaires se plaignent que la loi de 1994 sur les faillites — chargée de modifier le texte de 1985 en donnant plus de pouvoir aux créanciers — les a dépossédés. « Les entreprises arrivent chez nous complètement déshabillées. La moitié des procédures touche des entreprises sans actifs. Et on trouve de moins en moins de repreneurs, parce qu'il n'y a plus rien à reprendre », note le président du Conseil national des administrateurs judiciaires.

L'échevinage (c'est-à-dire la présence de magistrats professionnels au tribunal de commerce) est une piste de réforme fréquemment évoquée, qui s'inspire du modèle allemand et du cas particulier de l'Alsace et de la Lorraine. « Les juges consulaires sont volontaires. S'ils n'ont pas cette fonction honorifique, ils ne pourront pas continuer », prévient un professionnel, farouchement opposé, comme ses pairs, à cette solution.

A Paris, Jean-Pierre Mattei a pourtant suggéré d'accueillir en stage des jeunes magistrats frais émoulus de l'Ecole nationale de la magistrature. Mais plutôt pour venir en aide aux magistrats consulaires que pour prendre leur place.

Dans deux domaines la réforme avance à petits pas, tout au moins à Paris : l'accent est mis sur la prévention des faillites et sur une meilleure transparence des cessions d'entreprises. « On verra le résultat dans quelques années », prévient, sans cacher un certain scepticisme, le président du Conseil national des administrateurs judiciaires. « En province, la prévention est encore plus compliquée à mettre en place, parce que les moyens manquent et qu'elle n'est pas une tâche valorisée », explique Joëlle Simon, directeur des affaires juridiques au CNPF.

En attendant, faute d'espérer que le système puisse devenir rapidement plus efficace, on le contourne de plus en plus. En multipliant les référés et les injonctions de payer, outils expéditifs destinés à pallier la lenteur du tribunal. En développant également les procédures de médiation, de conciliation et d'arbitrage, qui ne sont pas forcément moins chères, ni moins lentes, mais qui sont confidentielles et plus faciles d'accès. Nouvel exemple du processus qui conduit des lenteurs judiciaires à une justice à deux vitesses.

Véronique Le Billon

Ce qu'il faut changer

- Développer l'échevinage, en favorisant l'entrée de magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce.

Des épreuves de droit économique et financier vont être introduites dans le concours de l'Ecole nationale de la magistrature.

- Réaménager les professions d'administrateur et de liquidateur judiciaires. Un conseil national des tribunaux de commerce va être créé pour remédier aux dysfonctionnements les plus évidents.

- Revoir les conditions de désignation et d'évaluation des experts judiciaires. Dans un premier temps le renforcement de contrôle se fera par une présence plus affirmée du procureur durant toute la procédure pour surveiller son bon déroulement.

- Favoriser une justice de proximité. Un regroupement des petits tribunaux de commerce mené de manière consensuelle leur permettra de traiter les affaires aujourd'hui détournées sur Paris.

- Accroître les moyens matériels de la justice consulaire. Son informatisation devrait être accélérée.

Les Cas

Les tribulations de Travelstore

Ouverte en mai 1995 à Paris, avec 140 employés, la première grande surface du voyage connaît rapidement des problèmes de trésorerie, qui entraînent dès novembre la nomination d'un mandataire ad hoc pour engager une procédure de recapitalisation. Le 12 décembre, le voyagiste est en cessation de paiement, et le 27, le tribunal de commerce de Paris le place sous administration judiciaire pour six mois. Il prononcera sa mise en liquidation le 14 février, faute de repreneur. Environ 80 personnes perdent leur emploi. Moins d'un an plus tard, la marque Travelstore est rachetée, les locaux reloués. Un nouvel administrateur judiciaire a pris 25 % du capital. Qui a eu tort ? Les juges ou les nouveaux patrons ? En tout cas, les vrais perdants sont les créanciers et les salariés.


A qui profite le système

La petite entreprise prospère des greffiers

A la différence de ceux des tribunaux d'instance, qui sont devenus fonctionnaires à partir de 1965, les greffiers des tribunaux de commerce ont continué à travailler à la manière de petites entreprises prospères, le plus souvent en famille. Ils achètent leur charge pour tenir ensuite le registre du commerce et des sociétés, délivrer les extraits officiels et revendre ces informations. A Paris, « le greffe par excellence », les cinq greffiers se sont constitués en société civile professionnelle (SCP) et emploient 300 personnes. Chacun a acheté sa part, pour un montant « d'au moins plusieurs millions de francs », affirme un observateur. Un investissement qui se rentabilise facilement par la communication d'informations des entreprises, et surtout par les très lucratifs services Minitel. C'est ainsi que les greffiers de commerce ont développé le 36 14 Infogreffe, et tous les répondeurs vocaux. A plus de 9,30 francs la minute, la tirelire se remplit vite. La récente réforme du tribunal de commerce de Paris, consistant à mettre sur le serveur toutes les cessions d'actifs d'entreprises à reprendre, devrait encore profiter à la profession. Gare toutefois aux erreurs. En décembre, Infogreffe ainsi qu'un greffier ont été condamnés à 100 000 francs d'amende chacun pour fausse information délivrée sur le serveur.


Arbitrage : le luxe d'un juge privé

Cher mais efficace : des juristes de haut vol tranchent discrètement les conflits d'entreprises.

Lourdeur, lenteur, absence de confidentialité, et finalement insécurité juridique. Devant les inconvénients de la justice étatique, de plus en plus d'entreprises préfèrent recourir à la justice privée, en l'occurrence l'arbitrage. En cinq ans, les demandes d'arbitrage adressées à la Chambre de commerce internationale (CCI) ont augmenté de 30 % pour atteindre 433 en 1996. Et, d'après les statistiques de la CCI, la France est le pays du monde qui recourt le plus à ce type de procédure.

Ses deux principaux avantages sont l'assurance de la confidentialité et la certitude que le litige sera tranché par des experts à la compétence reconnue Car les parties choisissent elles-mêmes les arbitres, et peuvent donc, en fonction de la nature du litige, prendre un spécialiste de tel ou tel domaine industriel, de telle ou telle question de droit. Pourtant, contrairement aux idées reçues, les arbitres ne sont pas plus rapides que les tribunaux. Si les délais observés par l'Association française d'arbitrage sont de l'ordre d'un an, les procédures qui se déroulent sous l'égide de la CCI prennent de deux ans à deux ans et demi. Mais elles concernent la plus part du temps des litiges internationaux, difficilement comparables au tout-venant des tribunaux de commerce. Ces délais restent néanmoins compétitifs dans la mesure où les possibilités de recours sont très réduites. Pas d'appel ni de cassation.

Autre inconvénient de cette justice privée, elle coûte très cher. Avocats, professeurs de droit ou anciens magistrats, les arbitres sont payés le plus souvent en pourcentage du montant du litige. « Les arbitrages sur certains gros dossiers peuvent représenter en honoraires plus d'un an du salaire d'un magistrat », remarque un professionnel.

« Le plus souvent, le recours à l'arbitrage en cas de conflit est prévu dès la signature d'un contrat avec une clause spécifiant même les modalités de choix des arbitres », explique le directeur juridique d'un grand groupe industriel.

Les entreprises ont le choix entre deux types d'arbitrage. Le canal institutionnel, sous l'égide d'un organisme ayant établi à l'avance les règles de procédure et les barèmes d'honoraires mais qui laisse le choix des arbitres aux parties et n'intervient pas sur le fond (Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Chambre arbitrale de Paris, Association française d'arbitrage, etc.). Ou bien l'arbitrage ad hoc, dans lequel les camps s'entendent, en dehors de tout contrôle extérieur, sur les modalités et le choix des arbitres. Cette dernière forme, sur laquelle aucune statistique n'existe, représente le plus grand nombre de cas. A la différence d'un conciliateur ou d'un médiateur, l'arbitre statue en droit. Les avocats conseillent souvent à leurs clients de passer par l'arbitrage plutôt que par les tribunaux de commerce à partir d'un certain montant. Car l'arbitrage reste une procédure de luxe. Aussi voit-on apparaître en France de nouvelles techniques de règlement des litiges venues des Etats-Unis.

Originale, mais juridiquement encore incertaine, l'une d'entre elles consiste à organiser un « miniprocès » entre les patrons des deux sociétés en conflit : juristes, avocats et experts respectifs exposent leurs positions, puis se retirent de la salle, laissant seuls les deux patrons, qui devront se mettre d'accord sur un règlement.

Jean-Baptiste Jacquin

Ce qu'il faut changer

- Favoriser la concurrence pour faire baisser les prix, beaucoup trop élevés. Avec un ou trois arbitres pour chaque litige, payés au pourcentage, les honoraires sont souvent exorbitants.

- Réserver la procédure, trop longue, aux litiges mettant en jeu de fortes sommes. Les spécialistes de l'arbitrage sont encore peu nombreux, mais on y recourt maintenant pour des dossiers relativement modestes.

- Recourir à des centres d'expertise internationale, ce qui serait plus efficace dans bien des cas. L'arbitrage, trop juridique, est trusté par les avocats, les professeurs de droit et les anciens magistrats.


Avocats :
des experts en médiatisation et en carnets d'adresses

Les mises en examen spectaculaires de patrons ont consacré certains ténors rompus à l'art de la communication. Au risque de brouiller les règles judiciaires.

Dans des économies de plus en plus libérales mais où, paradoxalement, les réglementations sont de plus en plus fortes, les avocats d'affaires ont pris une place considérable. Trop ? C'est ce que semblent penser les politiques de la majorité, qui justifient leur réforme de la justice par le besoin de mieux respecter la présomption d'innocence et le secret de l'instruction. Or, dans les deux cas, le rôle des avocats, comme celui des juges, est souvent mis en cause, les premiers comme les seconds étant accusés de se bâtir une notoriété facile en entretenant des liens excessivement poussés avec les médias.

Certes, s'agissant des avocats d'affaires, on est encore très loin en France des lawyers américains qui font la pluie et le beau temps à Wall Street ou à Los Angeles. « Pour peu que vous soyez connu, ils vous traquent à la sortie des hôpitaux pour vous souffler tous les procès que vous pourriez engager contre le médecin qui vient de vous opérer », observait un jour Claude Bébéar, le patron d'Axa-UAP, familier des moeurs américaines.

De ce côté de l'Atlantique, il a fallu quelques affaires retentissantes, à l'instar des délits d'initié de Pechiney, ou de certaines OPA spectaculaires, comme celles de Bernard Arnault sur LVMH et de Nestlé sur Perrier, pour qu'on prenne enfin conscience du phénomène.

Les mises en examen à répétition de quelques grands patrons ont fait apparaître deux écoles. D'un côté, les grands cabinets anglo-saxons, qui mettent en avant leur technicité et l'importance de leurs moyens. De l'autre, des officines plus que des cabinets, dont la réputation repose sur un homme et son carnet d'adresses. Leur pouvoir est redouté ou contesté : pressions, fuites organisées dans la presse, la liste des griefs est longue. Ils sont désignés du doigt aussi bien par les juges — qui, pourtant, n'hésitent pas à recourir aux mêmes procédés pour éviter l'enterrement de leur affaire — que par les personnalités mises en examen. « Il y en a certains qu'il vaut mieux ne pas laisser dans la nature, quitte à leur donner un bout de l'affaire pour éviter de les avoir contre soi... », confie un des grands prêtres de la communication de la place parisienne.

A Paris, ils sont une poignée que le bouche-à-oreille a consacrés. Ils s'appellent Olivier Metzner (ses clients sont Le Floch Prigent, Jacques Crozemarie, Bouygues...), Jean-Michel Darrois (Pinault, Eurotunnel, Bébéar...), Jean-François Prat (Bolloré, Arnault, Lagardère, Lazard), Gustave Rambaud (Paribas), Jean Veil (Crédit lyonnais)... « Ce ne sont pas les avocats qui montent en puissance, mais la loi », proteste Jean-Michel Darrois quand on l'accuse de devenir envahissant. « Auparavant, un texte se contentait d'exposer les règles générales, alors que maintenant il prévoit même les détournements de la loi. »

La capacité de nuisance d'un bon avocat, amplifiée par la médiatisation de la justice touchant les entreprises, est proportionnelle à la complexité de la loi. Un professeur de droit a dénombré près de 20 000 mots dans la directive européenne fixant la commercialisation des oeufs de cane alors que la déclaration d'indépendance des Etats-Unis n'en compte que 187 ! Avec un peu d'astuce, on peut transformer tout chef d'entreprise en délinquant en puissance, et si l'on a un soupçon de machiavélisme en plus, se servir de la faille pour le déstabiliser. Un procès qui révolte nos hommes de robe. « Absurde, s'exclame Didier Martin, bras droit de Jean-François Prat. Tout cela est exagéré ! Nous avions un retard évident en matière juridique et bon nombre de chefs d'entreprise ne connaissaient pas, il y a peu de temps, le nom de leur avocat. Dorénavant, celui-ci est devenu un interlocuteur privilégié. »

Quant à la médiatisation, elle est, selon eux, dans la logique des choses. « L'avocat est le mieux à même d'expliquer les tenants et les aboutissants d'une affaire, analyse encore Jean-Michel Darrois. Dans une opération boursière, cela fait partie du jeu, et se taire n'est pas dans la stratégie d'une société. A mon avis, cette médiatisation pèse pour 20 % dans les chances de réussite du projet. » « Dès que le nom de votre client apparaît dans la presse, votre rôle est de le défendre, donc de communiquer, ajoute Grégoire Triet, du cabinet Gide, qui fut le défenseur de Samir Traboulsi et d'Yves Chalier, dans l'affaire du Carrefour du développement. Une partie du travail se fait clairement en direction de l'opinion. »

Pour Dominique Schmidt, l'avocat de l'Adam (l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires), cette relation avec la presse est presque un devoir : « La presse a un rôle d'informateur vis-à-vis des 60 000 actionnaires, car il m'est évidemment impossible d'envoyer à chacun un compte rendu de mes actions, dit-il. Et nous n'aurions jamais eu autant d'influence sans son soutien. L'affaire Eurotunnel, si la presse n'en avait pas parlé, cela aurait été tragique ! » Le meilleur argument pour défendre cette fréquentation rapprochée des médias, tant du côté des avocats que de celui des juges, repose sur la même crainte : combien d'affaires auraient-elles été étouffées sans cela ? Le chef de l'Etat et son garde des Sceaux auraient-ils ouvert des champs de réflexion comme la réforme du droit des sociétés ou l'établissement d'un nouveau rapport entre le pouvoir et sa justice sans la publicité donnée aux affaires écloses depuis le début de la décennie ?

Pour autant, chacun mesure bien les dangers de ces excès. « C'est vrai que le procès se déroule avant tout dans la presse », constate Olivier Metzner. Et les dangers de dérapage sont d'autant plus grands que le rythme de la justice n'est pas le même que celui des médias. En France, le juge est maître de son rythme. Une instruction, notamment lorsqu'elle a des prolongements à l'étranger, sera inévitablement lente. A l'inverse, l'information relayée par les quotidiens ou les radios est, par définition, rapide et immédiate.

Faut-il changer les règles du jeu ? « Cela serait très dangereux », estime Dominique Schmidt. « Cela ne peut s'inscrire que dans une réforme plus vaste qui prendra alors plusieurs années », juge à son tour Didier Martin. Jean-Michel Darrois campe sur une position intermédiaire. Il plaide pour une confrontation des thèses lors d'une audience devant la chambre d'accusation, au cours de laquelle la défense et l'accusation affûteraient leurs arguments publiquement. Une aubaine pour les avocats... comme pour les médias.

Hedwige Chevrillon

Ce qu'il faut changer

- Aménager le secret de l'instruction pour mieux assurer la protection des personnes.

- Assurer la présomption d'innocence.

Cette question fait partie du précédent volet de la réflexion confiée par le président de la République à la commission Truche. Celle-ci pourrait prévoir des réparations, voire une réhabilitation, en cas de violation de présomption d'innocence.

Les Cas

TURBULENT GÉNITEAU

C'est la bête noire de Jean-Luc Lagardère, de Bernard Tapie et d'une centaine d'autres patrons de sociétés dont il a acheté une action... pour voir. Alain Géniteau, administrateur judiciaire à Brest, illustre à lui seul la puissance que peut procurer une bonne connaissance des arcanes juridiques mariée à un opportunisme médiatique. Dernier fait d'armes : il a réussi à faire mettre en examen pour abus de biens sociaux le patron de Matra-Hachette au moment où celui-ci venait d'arracher sur le fil, et dans un contexte politique empoisonné, Thomson-CSF à Alcatel. L'art de transformer un banal litige entre actionnaire et manager en Exocet médiatique.


A qui profite le système ?

Le cercle très fermé des avocats aux conseils

Ne parlez pas d'un licenciement à un avocat plaidant devant la Cour de cassation. C'est en effet l'un des rares domaines où sa présence est facultative. Et donc ses honoraires, incertains. Dans les faits, les justiciables n'hésitent pas à se passer de ce concours puisqu'un bon tiers des recours introduits devant la chambre sociale de la Cour de cassation le sont directement par l'intéressé, sans l'intermédiaire d'un avocat. Pour les 88 « avocats aux conseils » — c'est-à-dire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation — , il s'agit là d'une dérogation injustifiée à leur sphère de compétences. Pas question pour l'un des 31 000 avocats « ordinaires » de représenter ses clients devant les deux plus hautes juridictions françaises. Il devra impérativement transmettre le dossier à l'un des avocats aux conseils. Survivance de l'Ancien Régime, ceux-ci y ont en effet le monopole de la défense, à quelques exceptions près, comme le contentieux social. Justification de cette chasse gardée ? La spécificité de la procédure, totalement écrite et particulièrement tatillonne en cassation.

Les 88 avocats aux conseils bénéficient en tout cas chaque année d'un marché captif de quelque 9 000 affaires devant le Conseil d'Etat et de 16 000 devant la Cour de cassation. Marché d'autant plus captif que la concurrence est limitée : à la différence de leurs confrères, ils sont titulaires de leurs charges. S'ils veulent s'installer, ils doivent, comme les notaires ou les greffiers des tribunaux de commerce, attendre afin d'acheter — pour la bagatelle de quelques millions de francs -une charge qui se libère. Le jeu en vaut la chandelle, puisque les cabinets d'avocats aux conseils sont parmi les plus florissants de la profession... L'intérêt des justiciables est moins évident.


Prud'hommes, ce qu'il faut changer

-Simplifier le Code du travail, afin de limiter les sources de contentieux.

- Réformer l'organisation des conseils de prud'hommes, en supprimant les petits tribunaux pour affecter ces moyens aux conseils surchargés et les faire présider par un juge professionnel et non plus élu.

- Favoriser la participation aux élections prud'homales, en élargissant les possibilités de vote par correspondance.

Le gouvernement y serait disposé pour les élections prévues en décembre prochain.

- Instaurer un filtre devant la Cour de cassation, en rétablissant une chambre chargée de se prononcer immédiatement sur la recevabilité des requêtes.

Cette réforme sera prochainnement soumise au vote du Parlement.


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