Xénophobie en France

Rapport de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU


Document E/CN.4/1996/72/Add.3

MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LA TROISIEME DECENNIE DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE

Rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale. de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Maurice Glèle-Ahanhanzo, présenté en application des résolutions 1993/20 et 1995/12 de la Commission des droits de l'homme.

Additif

Rapport du Rapporteur spécial sur la mission qu'il a effectuée en France du 29 septembre au 9 octobre 1995


TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

I. MANIFESTATIONS DES FORMES CONTEMPORAINES DE RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XENOPHOBIE, ET INCIDENTS
A. Discrimination raciale et exclusion
B. Manifestations de racisme et d'antisémitisme
C. Problèmes relatifs à l'immigration
II. MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT ET LES COLLECTIVITES LOCALES
III. ACTIONS MENEES PAR LA SOCIETE CIVILE
IV. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Annexes

I. Programme de la visite en France du Rapporteur spécial
II. Etat des manifestations de racisme et d'antisémitisme [non-incluse]
III. Bilan de l'action judiciaire en matière de racisme et de xénophobie


Introduction

Objet de la mission

1. En application des résolutions 1993/20 et 1995/12 de la Commission des droits de l'homme, le Rapporteur spécial a effectué une mission d'information en France du 29 septembre au 9 octobre 1995, en accord avec le Gouvernement de ce pays,

2, Cette visite était motivée par la multiplication depuis 1990 d'incidents racistes et xénophobes visant les immigrés, d'actes antisémites dont la Commission nationale consultative française sur les droits de l'homme avait fait état dans ses rapports de 1991, 1992, 1993 et 1994, De plus, d'autres informations reçues au Centre pour les droits de l'homme comportaient des allégations de mauvais traitements infligés par des agents de la force publique à des détenus originaires des pays du Maghreb, du Moyen-Orient et de l'Afrique _1/.

3. Le Rapporteur spécial souhaitait donc s'informer des mesures prises par le Gouvernement français et de l'évolution de la situation.

Déroulement de la mission

4. Le Rapporteur spécial a commencé sa mission à Strasbourg où il a eu des entretiens avec M. Edmond Stenger, Procureur de la République, et M. Jean-Luc Faivre, Directeur départemental de la Sécurité publique du Bas-Rhin. II a eu, en outre, un entretien avec M. René Gutman, grand rabbin de Strasbourg.

5. Profitant de sa présence dans cette ville, il s'est rendu à la Maison des droits de l'homme où il a eu une séance de travail très fructueuse avec le Bureau de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).

6. Le Rapporteur spécial s'est ensuite rendu à Paris où il a eu des séances de travail avec des hauts fonctionnaires du Ministère de la justice, du Ministère de l'éducation nationale, du Ministère de l'intégration, de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), de l'Office français des réfugiés et apatrides OFRPA).Il a également eu une séance de travail avec la Commission nationale consultative des droits de l'homme présidée par M. Paul Bouchet.

7. Il a par ailleurs été reçu par des représentants de la Confédération générale des travailleurs (CGT) et de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et s'est entretenu avec un représentant du Syndicat force ouvrière (FO). Il a eu également un entretien avec plusieurs représentants d'organisations non gouvernementales qui se consacrent a la lutte contre le racisme et la discrimination ou à la promotion et la protection des droits de l'homme en général. Les noms de ces personnes sont indiqués dans le programme de la mission.

8. Le Rapporteur spécial a poursuivi sa mission par des voyages a Lyon, Marseille et Toulon où il s'est entretenu avec des autorités préfectorales ou municipales, Cependant, à Toulon, Mme Guillet de la Brosse, adjointe au maire, membre du Front national, a refusé de recevoir le Rapporteur spécial, sans indiquer le motif de son refus, décommandant, la veille, la rencontre.

9. Enfin, à Paris, le Rapporteur spécial a eu un entretien avec M. Jean Glinasty, Directeur du Service des organisations internationales au Ministère des affaires étrangères.

10, Le programme détaillé de la mission est annexé au présent rapport (annexe I).

11. Le Rapporteur spécial remercie le Gouvernement français pour son accueil, l'organisation méticuleuse de cette visite et la disponibilité de ses représentants, Il remercie également les représentants syndicaux et les représentants des organisations non gouvernementales qui ont bien voulu lui consacrer un peu de leur temps.

Constatations préliminaires

12, La France connaît des problèmes d'intégration des populations étrangères ou de Français d'origine étrangère dont les "banlieues difficiles" située à la périphérie de plusieurs grandes villes sont les symboles. Lieux de concentration de populations immigrées qui semblent avoir été laissées en marge du processus d'évolution de la société française, ces banlieues révèlent aujourd'hui des tensions qui ont pour origine la crise économique et son corollaire, l'exclusion sociale, une crise d'identité nationale, des problèmes ethnoculturals, des pratiques discriminatoires, notamment dans les domaines de l'emploi et du logement, et une certaine emprise de la xénophobie sur les mentalités.

13. La vague de xénophobie qui secoue actuellement la France se nourrit des prises de position et des déclarations à des fins électoralistes des hommes politiques, aussi bien de la droite que de la gauche, Elle n'est pas le fait de la seule extrême droite qui fait de l'étranger le bouc émissaire, surtout s'il est nègre, arabe ou musulman. La xénophobie en France aujourd'hui s'alimente des lois Pasqua qui, on ne saurait l'oublier, sont des lois de la République française.

14. La crise économique d'une part, la crise d'identité d'autre part, s'exacerbent des revendications de prééminence que des Français de souche prétendent avoir sur les Français naturalisés et les immigrés, d'où la référence au thème de la préférence nationale, avec son contenu xénophobe, voire raciste, dans les discours politiques.

15. Il y a également une augmentation des incidents antisémites (profanations de cimetières, graffitis, diffusion de publications) qui témoignent de l'expansion de l'antisémitisme,

16. Les autorités françaises ont pris la mesure des phénomènes et s'efforcent, par le renforcement de la législation antiraciste, d'inverser ces tendances. De plus, des mesures ont été prises dans les domaines économique et social (politique de la ville) pour favoriser l'intégration progressive des populations immigrées. Enfin, l'appel à la tol8rance et au respect de la dignité d'autrui, par les associations, contribue à faire évoluer les mentalités,

Composition de la population 2/

17. La France métropolitaine compte 57,2 millions d'habitants, dont 3 580 000 étrangers (6,3 %). D'après le recensement précédent, effectué en 1985, la population étrangère reste numériquement stable, ce qui tend à remettre en question les discours alarmistes sur "l'invasion de la France par les étrangers", Cette population se répartit principalement de la façon suivante :

Portugais 649 714
Algériens 614 207
Marocains 572 652
Italiens 252 359
Espagnols 216 047
Tunisiens 206 336
Turcs 197 712

18. Les chiffres concernant les étrangers originaires des pays d'Afrique noire n'ayant pas été indiques par les autorités françaises, on peut en déduire que ceux-ci constituent une part infime de la population étrangère en France. On s'interroge alors sur le fait qu'ils sont parmi les victimes' privilégiées de la xénophobie et de la discrimination raciale, comme on le verra par la suite,

I. MANIFESTATIONS DES FORMES CONTEMPORAINS DE RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIAL, DE LA XENOPHOBIE ET INCIDENTS

A, Discrimination raciale et exclusion

19, D'après une étude de l'Institut national d'étude démographique (INED) 3/ la discrimination raciale à l'égard des personnes d'origine non européenne se manifeste particulièrement dans deux domaines : l'emploi et le logement. Les populations immigrées et plus généralement les personnes ayant certaines origines ethniques rencontrent des difficultés pour accéder à un logement correct convenant à la taille de leur ménage et connaissent le surchômage. L'enquête, qui s'appuie sur la façon dont les personnes discriminées perçoivent les faits de discrimination et sur les perceptions d'autres personnes résidant en France, permet, par ce biais, d'appréhender les pratiques discriminatoires des acteurs sociaux (institutions, employeurs, agences pour l'emploi, sociétés d'intérim, propriétaires, sociétés immobilières, etc.), qui elles (ces pratiques) sont difficiles à observer concrètement.

Tableau 1

Catégories des personnes étrangères ou d'origine étrangère déclarées comme étant plus spécialement visées par la discrimination à l'embauche par la population résidant en France (en %)

[tableau non-inclu]

Source : INED, Enquête MGIS réalisée avec le concours de l'INSEE, 1992.

20, Ainsi apparaît-il que les immigrés originaires d'Algérie, et d'autres pays maghrébins (Maroc et Tunisie) et d'Afrique noire sont les plus exposés a la discrimination a l'embauche (voir tableau 1). Viennent ensuite les originaires de la Turquie et dans une moindre mesure les originaires du Sud-Est asiatique.

21, D'autres études confirment cette situation et permettent de constater que les jeunes Maghrébins et Africains ont un taux de chômage nettement supérieur a la moyenne 4/, On explique cette situation par le "handicap de sale gueule" dont ces jeunes sont victimes (il faudrait comprendre que leur morphologie d'Africains noirs ou de Maghrébins suscite la réserve des employeurs). Leurs noms de famille (noms musulmans ou africains), leurs adresses (souvent les banlieues dites "chaudes") 2/ sont aussi des obstacles à l'embauche,

22, Du fait de la crise économique et de la montée de la xénophobie les pratiques discriminatoires dans l'emploi semblent se répandre. On peut lire dans la presse des annonces équivoques comme "recherche femme blanche pour garder dame âgée", "pas de gens de couleur. Impossible", "Recherche stagiaire d'origine culturelle française" 6/a. Les agences d'intérim utiliseraient un code discret, l'appellation codée "BBR" (bleu, blanc, rouge) pour signifier que l'on recherche exclusivement des Français blancs pour une offre d'emploi donnée 1/. Divers prétextes discriminatoires sont pareillement utilisés par des employeurs pour refuser systématiquement l'embauche de personnes noires ou maghrébines 8/ :

"La crainte de ne pouvoir contrôler ces personnes" qui se traduit par des propos comme 'j'ai déjà un Noir sur mon chantier, je n'en veux pas deux parce qu'après ils sont incontrôlables'";

"La non-acceptation de personnes étrangères ou de couleur par les autres employés de l'entreprise";

"L'emploi d'immigrés dévaloriserait l'image de marque de l'entreprise";

Enfin, "l'impossibilité de mettre en contact le public ou la clientèle avec des personnes de couleur".

23. De telles pratiques semblent être avalisées au plus haut niveau, à en juger par la déclaration de M. Michel Bon, Directeur de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), voulant justifier le refus d'embauche de caissières noires dans les hypermarchés :

"Malheureusement, il y a des gens avec lesquels on a du mal a se sentir de plain-pied ..., et plus la couleur de la peau est foncée, et plus on a du mal à se sentir de plain-pied" 9/.

24. On se rend ainsi compte que la discrimination dans l'emploi, même si elle est illégale et réprimée par la loi, a acquis, dans un contexte social délétère, une certaine légitimité.

25. La discrimination dans l'accès au logement a été également constatée et peut être illustrée par le tableau ci-après,

Tableau 2

[tableau non-inclu]

Source : INED, Enquête MGIS réalisée avec le concours de l'INSEE, 1992

26. Les témoignages sont légion de Maghrébins et d'Africains noirs, français ou non, acceptés au téléphone sur la foi d'un nom à consonance européenne, pour apprendre, après, que "leur physique les a trahis", que l'appartement convoité vient justement d'être loué, Dans certaines communes, "l'obsession ethnique" des offices HLM (habitations à loyers modérés) aboutit à réclamer aux familles immigrées des papiers impossibles à fournir comme l'exigence d'un décret de naturalisation aux étrangers nés hors métropole ou DOM-TOM (départements d'outre-mer - territoires d'outre-mer).

27. La conjonction des difficultés d'accès à l'emploi et au logement des Maghrébins et des Africains noirs constitue la principale cause d'exclusion de ces populations.

B. Manifestations de racisme et d'antisémitisme

28. Sur ces différents thèmes, le rapport de la Commission nationale consultative française des droits de l'homme pour l'année 1994 contient des données fiables que le Rapporteur spécial a jugé utile de reproduire in extenso. Les membres de la Commission voudront bien se référer à l'annexe II de ce rapport [non-inclu].

29, A partir d'un sondage qu'elle a effectué en novembre 1994, la Commission nationale consultative des droits de l'homme constate qu'une très forte majorité des personnes interrogées (89 %) estime qu'en France le racisme est "plutôt ou très répandu". Des témoignages recueillis confirment cette tendance puisque 68 % des personnes interrogées déclarent avoir été elles-mêmes témoins de propos racistes et 55 % de comportements raciales; 25 % affirment avoir été personnellement victimes de propos racistes et 18 % de comportements racistes 10/. Les principales victimes du racisme sont les Maghrébins, notamment les jeunes Français d'origine maghrébine, les Beurs, Puis viennent les Noirs d'Afrique 11/.

30. Ces constatations s'aggravent de la banalisation des comportements et propos racistes puisque deux tiers des Français (62 %) avouent avoir eu des attitudes racistes 12/.

31. Sur les lieux de travail, les propos racistes, une ambiance marquée par des plaisanteries d'un goût douteux, l'usage de stéréotypes de la part des employeurs, de l'encadrement, des collègues de travail sont de plus en plus fréquents 13/. Le "racisme de bistrot", dont on pense qu'il ne contient pas en soi de danger réel de discrimination ou d'exclusion parce qu'il emprunte le mode de la plaisanterie pour répandre des stéréotypes, est largement toléré et suscite l'indulgence.

C. Problèmes relatifs à l'immigration

32, Depuis 1974, l'immigration en France a été suspendue et les gouvernements successifs ont opté pour une politique comportant deux volets essentiels : la maîtrise des flux migratoires et le contrôle de l'immigration dite clandestine, d'une part, et l'intégration des immigrés légaux, d'autre part.

33. En 1985, la France a, en outre, signé l'accord de Schengen, avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg et les Pays-Bas, en vue d'un contrôle plus étroit des frontières européennes, De nombreuses mesures législatives (notamment les lois Pasqua 14/ et réglementaires ont été prises pour mettre en place un dispositif de verrouillage des frontières nationales (refus de séjour, politique restrictive des visas, restriction du droit au regroupement familial, exigence de certificats d'hébergement aux personnes désirant rendre visite à des membres de leur famille résidant en France, mise en mise en oeuvre de mesures d'éloignement, notamment par des vols charters). Des centres de rétention - dont l'ancien centre du Palais de justice de Paris, de sinistre renommée - ont été construits dans les aéroports et ports maritimes ainsi que dans certaines villes (Nanterre, Vincennes) pour détenir les immigrants "clandestins" et des réfugiés, en attendant de les expulser. L'instauration d'un contrôle d'identité à l'intérieur du territoire visant particulièrement les étrangers (loi N~ 93-992 du 10 août 1993 relative aux contrôles et vérifications d'identité) et la réforme du Code de la nationalité (loi No 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité) représentent d'autres aspects du durcissement de la politique de la France à l'égard des étrangers. L'objectif clairement déclaré est "l'immigration zéro".

34. Les interlocuteurs du Rapporteur spécial reconnaissent que les lois Pasqua sont d'application difficile et d'interprétation fort malaisée. La Commission nationale consultative des droits de l'homme souligne, à ce propos, le "cercle vicieux" dans lequel se retrouvent les étrangers dite "protégés" contre une mesure d'éloignement. Mariés à un Français ou à un réfugié politique, parent d'un enfant français, ils ne peuvent être reconduits à la frontière. Mais pour peu qu'ils se trouvent en situation irrégulière, leur cas devient inextricable, Toute régularisation leur est refusée, S'ils retournent dans leur pays d'origine pour solliciter un visa, comme le leur conseille l'administration, ils risquent de ne plus pouvoir rejoindre leur famille, La commission propose donc leur régularisation.

35. La révision du Code de la nationalité contredit la politique d'intégration du Gouvernement puisqu'elle supprime l'accession de plein droit à la nationalité française pour les enfants d'étrangers nés sur le territoire français. Ces enfants doivent maintenant manifester leur volonté de devenir Français, entre 16 et 21 ans, et leurs parents n'ont plus le droit de demander cette nationalité pendant leur minorité. Serait privée de ce droit toute personne qui, entre 16 et 21 ans, se verrait condamnée pour un crime ou un délit et à une peine de six mois d'emprisonnement ou plus, La nationalité française peut aussi être refusée si un arrêté d'expulsion ou de reconduite à la frontière a été prononcé.

36. D'aucuns considèrent que ces mesures fragilisent la situation juridique des jeunes étrangers, notamment celle des jeunes Algériens de la première et deuxième génération.

II MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT ET LES COLLECTIVITES LOCALES

37. Nombre de mesures ont été prises dans le domaine judiciaire pour réprimer les diverses expressions du racisme et de l'antisémitisme. Elles sont présentées de manière détaillée à l'annexe III de ce rapport.

38. Le Ministère de l'intérieur a mis en place des cellules départementales de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme qui associent des représentants des ministères directement concernés par ces problèmes (intérieur, justice, ville, logement, travail, affaires sociales et éducation nationale), des représentants des collectivités territoriales, le barreau et les associations, Ces cellules ont pour mission de :

Procéder à l'observation des phénomènes de racisme;

Recueillir des informations relatives a l'application des textes législatifs et réglementaires, permettant de prévenir ou de réprimer les activités de caractère raciste;

Promouvoir les initiatives locales de prévention du racisme et évaluer les actions menées dans ce domaine;

Favoriser la communication et la coopération entre les administrations concernées, les associations locales et les cellules nationales de coordination de la lutte contre le racisme.

39. Dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme, le Ministère de l'éducation nationale a mis au point un programme d'éducation civique, destiné aux élèves du secondaire, centré sur la "formation de l'homme et du citoyen". Ce programme répond à trois finalités principales :

L'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté, par l'acquisition des principes et des valeurs qui fondent et organisent la démocratie et la République, par la connaissance des institutions et des lois, par la compréhension des règles de la vie sociale et politique;

L'éducation au sens des responsabilités individuelles et collectives;

L'éducation au jugement, notamment par l'exercice de l'esprit critique et par la pratique de l'argumentation.

40. Dans le cadre de la politique de la ville, des municipalités et préfectures ont pris des initiatives pour rapprocher Français et étrangers, favoriser une meilleure intégration de ceux-ci dans la société française. Ainsi en est-il du projet "Marseille espérance" à Marseille, une instance de concertation permanente réunissant arméniens, bouddhistes, catholiques, juifs, musulmans, orthodoxes et protestants pour lutter ensemble contre la montée du racisme et de l'intolérance. A Lyon, sous la houlette du Préfet, de nombreuses actions de contact et de dialogue ont été entreprises avec les populations immigrées concentrées dans la partie est de la ville. En étroite coopération avec le Fonds d'action social (FAS) et la Commission régionale d'insertion des populations immigrées (CRIPI), divers projets d'intégration sont menés, notamment la réhabilitation des logements, la construction d'écoles, l'amélioration des systèmes de santé, la création de centres de loisirs, etc. Un sous-préfet chargé de la politique de la ville a été nommé pour coordonner les actions. A Toulon, la Cellule départementale de lutte contre le racisme et la xénophobie et l'antisémitisme a publié un dépliant portant le titre "Blanc Noir; l'essentiel est d'être à la hauteur", afin de sensibiliser les jeunes au racisme,

III. ACTIONS MENEES PAR LA SOCIETE CIVILE

41. Diverses associations s'efforcent d'inverser le cours des manifestations de racisme et de xénophobie, L'association Droit et démocratie a notamment organisé, en juillet 1993, un colloque très critique sur les aspects discriminatoires des lois Pasqua. L'Union des travailleurs africains en France, en coopération avec des universitaires, des responsables d'associations, des journalistes, chercheurs et politologues, a mené une réflexion de fond sur "les nouveaux visages du racisme et de la xénophobie" en Europe (thème qui a fait l'objet d'un séminaire en août 1994) et a mené une campagne de sensibilisation à l'encontre du public, L'association France Liberté, Fondation Danielle Mitterrand s'est aussi engagée contre le racisme, notamment en publiant un "passeport européen contre le racisme" qui invite le porteur à s'engager contre le racisme et rappelle les dispositions essentielles des lois contre le racisme. Ce passeports été repris par le Conseil de l'Europe dans le cadre de sa campagne "Tous différents tous égaux". Il faut également mentionner les soutiens que l'association des juristes démocrates et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme apportent aux victimes du racisme. Ces associations mènent parallèlement des réflexions pour réformer la loi,

42. Cependant, il y a lieu de faire remarquer que, d'une manière générale, il y a une démobilisation de la société civile en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale. La Commission nationale consultative des droits de l'homme a constaté la "faiblesse de l'engagement personnel" à travers une enquête. Elle note que "27 % seulement de Français sont prêts à participer à une manifestation et 24 % à adhérer à une association antiraciste 15/.

43. On semble s'accommoder de l'atmosphère de xénophobie, le regard étant fixé sur l'Europe; on veut vivre entre soi, Une personnalité politique n'a-t-elle pas dit au Rapporteur spécial : "Vous Africain francophone ne croyez pas que le fait de parler la même langue fait de nous des frères !". Et qu'est venu chercher dans la presse française la couleur noire du cardinal Gantin, Préfet du Sacre Collège, dans la décision du Saint-Siège à l'encontre de Mgr Gaillot ?

44. Cette démobilisation s'observe aussi, sinon tout particulièrement, au sein des syndicats. Autrefois à la pointe de la lutte contre la discrimination raciale dans l'emploi, ils se montrent plus timides dans leur soutien aux travailleurs immigrés, en raison de la concurrence entre ces derniers et les nationaux. "Les syndicalistes dans les entreprises baignent eux-mêmes dans le climat général d'euphémisation du racisme. Ceux qui y sont sensibilisés et désireux d'agir avouent craindre de ne pas toujours être suivis par l'ensemble du personnel" 16/. En somme les grandes centrales syndicales comme la Confédération générale du travail, la Confédération française démocratique du travail et Force ouvrière ont pris des positions de principe contre le racisme et la discrimination raciale dans l'emploi, mais celles-ci n'entraînent pas la pleine adhésion de leurs membres.

IV. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

45. Au total, le Rapporteur spécial constate que la France est secouée par une vague de xénophobie et de racisme fort préjudiciable à son image de "Patrie des droits de l'homme". Les lois-cadenas destinées à maîtriser l'immigration, le rapatriement manu-militari des "illégaux" ne traduisent rien de moins qu'un reniement de soi, et l'on pense à Suétone qui écrivait "et propter vitam vivendi perdere causas" ("et pour des raisons de vivre, ils perdent leur véritable raison d'être"). C'est à une véritable crise de société et de civilisation qu'est confrontée La France, avec les séquelles de la colonisation et la question de l'islam, sa deuxième religion en France.

46, Aussi, le Rapporteur spécial estime que les recommandations de la Commission nationale consultative française des droits de l'homme pour le réaménagement des lois Pasqua gagneraient à être prises en compte par les autorités compétentes législatives et exécutives. D'aucuns estiment que la Commission nationale consultative, forte de la grande notoriété qu'elle a acquise, devrait s'investir davantage, fidèle a sa mission, pour amener les gouvernants à prendre des mesures urgentes pour corriger et améliorer l'arsenal des lois sur l'immigration,

47, Le Rapporteur spécial voudrait, en outre, rappeler les recommandations spécifiques qu'il a formulées au paragraphe 45 de son rapport général (E/CN.4/1996/72) :

i) Réaménager les lois Pasqua pour les rendre plus humaines et conformes à l'idéal français des droits de l'homme ainsi qu'aux conventions internationales relatives aux droits de la personne humaine;

ii) Etre plus généreux pour l'octroi de visa d'entrée pour les gens du Sud, en particulier pour les demandeurs d'asile et les malades désirant et ayant les moyens de se faire soigner en France;

iii) Faire accélérer la procédure d'examen du dossier des personnes détenues dans les centres de détention et veiller à y améliorer les conditions d'existence, puisque même un prisonnier de droit commun conserve son droit à la dignité humaine; rendre les conditions d'expulsion moins avilissantes pour les "illégaux";

iv) Etudier la possibilité d'élaborer et de faire diffuser un programme d'enseignement des droits de l'homme sur la base du corpus consensuel des déclarations et conventions internationales sur les droits de la personne humaine;

v) Enfin, apporter une assistance technique et une contribution financière à l'organisation d'un séminaire international sur le racisme et la xénophobie avec le partenariat de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et la coopération du Centre pour les droits de l'homme des Nations Unies.

48, Le Rapporteur spécial se réjouit qu'une oreille attentive a été prêtée à ses recommandations et que l'idée du séminaire international d'experts sur le mandat a été relancée en ce début d'année 1996 par M. Paul Bouchet, Président de la Commission nationale consultative française des droits de l'homme. Cette rencontre scientifique pourrait être organisée en France en coopération avec le Centre pour les droits de l'homme.

NOTES

1/ Voir Amnesty International, France, Coups de feu, homicides et allégations de mauvais traitements de la part d'agents de la force publique, Londres, 12 octobre 1994. [disponible de Law-France]

2/ Les données contenues dans cette section sont extraites du onzième rapport périodique de la France au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD/C/225/Add.2, par. 10).

3/ INED; Etude sur la mobilité géographique et l'insertion sociale, Paris, 1992.

4/ "Les étrangers dans le monde du travail", dans Hommes et migrations, No 1187, mai 1995, p. 9.

5/ Ibid. p, 17.

6/ Cité dans le journal Le Monde, 18 janvier 1995, p. 10, "La France ne parvient pas endiguer les discriminations raciales",

7/ Ibid.

8/ Voir Maryse Tripier, Véronique de Rudder et François Vourc'h, "Les syndicats face aux nouvelles discriminations", dans Hommes et migrations, No 1187. mai 1995. D. 19,

9/ Ibid.,

10/ Voir Commission nationale consultative des droits de l'homme, 1994. La Lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris, La documentation française, 1995, p. 51,

11/ Ibid.

12/ Ibid.

13/ Maryse Tripier, Véronique de Rudder et François Vourc'h, "Les syndicats face aux nouvelles discriminations", op. cit., p. 20.

14/ Cf., ordonnance No 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée par les lois No 93-1417 du 30 décembre 1993 et No 93-1027 du 24 août 1993.

15/ Commission nationale consultative des droits de l'homme, 1994, La lutte contre le racisme et la xénophobie, op, cit., p~ 52.

16/ "Les syndicats face aux nouvelles discriminations", op. cit. p. 2r.


Annexes

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