Le Monde sur Legifrance (et Law-France)

[RW <Roger.Amgot@wanadoo.fr>]

Page 35, section Multimédia du Monde 980215

Légifrance met la loi française en ligne

L'accès gratuit au « Journal officiel » ne donne qu'à moitié
satisfaction
à ceux qui militent pour une diffusion des données publiques sur la
Toile

LIONEL JOSPIN l'avait souhaité lors
de son discours d'Hourtin le
25 août 1997, et c'est désormais
chose faite : les internautes peuvent
trouver sur la Toile l'essentiel des textes
de loi français. Le site de Légifrance, qui
dépend directement de Matignon, met
gratuitement en ligne les textes généraux 
du Journal officiel (depuis les numéros 
de janvier 1998), ainsi qu'une quarantaine 
de codes comme le code civil, le
code pénal, de grandes décisions de jurisprudences 
et des textes fondamentaux
comme la Constitution de la V République 
de 1958 ou la déclaration universelle 
des droits de l'homme.
La convivialité du service n'est pas des
meilleures : la recherche d'un texte se
fait soit par date, soit par mot-clé, mais
les articles apparaissent alors dans un
ordre aléatoire. « La consultation des parutions 
quotidiennes est si fastidieuse dans
ce site qu'il vaut mieux aller sur le site du
Journal officiel pour une lecture quasi fidèle 
du sommaire analytique (des six derniers 
jours). Puis muni d'un numéro de loi
ou de décret ou d'un mot-clé revenir dans
la deuxième section de la page principale
du JO de Légifrance. Mais attention ! les
tableaux qui contiennent souvent l'essentiel 
des données ne sont pas inclus ! » 
peut-on lire dans un long texte consacré
à ce sujet diffusé sur la liste de Law-France.

En agissant de la sorte, les services du
gouvernement ont ménagé la chèvre et 
le chou. Ils ont certes tenu la promesse
d'Hourtin, mais sans trop nuire à la société 
ORT dont la concession de service 
public pour l'exploitation télématique
du Journal officiel avait été élargie en février 
1997, pour des services payants sur
le Minitel ou le kiosque.
Le site de Légifrance contient aussi des
liens vers les principales institutions,
communautaires pour découvrir le fonctionnement 
de la Cour de justice ou retrouver 
les textes des traités de Rome, de 
Maastricht ou d'Amsterdam. Il devrait
s'étoffer à l'avenir de nouvelles brèves,
pour aider les non-spécialistes à suivre .
l'actualté juridique et administrative.

Emmanuel Genty 

  http://www.legifrance.gouv.fr
  http://www.journal-officiel.gouv.fr
  http://www.amgot.org/lfd72.htm
   pour l'intégralité de l'article de « Law-France ».